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Décision no 2001-257 du 9 mai 2001 portant abrogation de la décision no 91-87 du 18 janvier 1991 reconduite par les décisions no 95-694 du 25 juillet 1995 et no 2000-1125 du 26 juillet 2000 autorisant l'Association pour le développement de l'information et de l'animation à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Espace FM/Europe 2 Hautes-Alpes

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°130 du 7 juin 2001
Date de publication07 juin 2001
Record NumberJORFTEXT000000756212
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date09 mai 2001

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision no 91-87 du 18 janvier 1991 reconduite par les décisions no 95-694 du 25 juillet 1995 et no 2000-1125 du 26 juillet 2000 autorisant l'Association pour le développement de l'information et de l'animation à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Espace FM/Europe 2 Hautes-Alpes ;

Vu la lettre du 28 décembre 2000 par laquelle l'Association pour le développement de l'information et de l'animation fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation des fréquences qui lui avaient été attribuées par la décision d'autorisation publiée le 5 février 1991 ;

Considérant que, par lettre du 28 décembre 2000, l'Association pour le développement de l'information et de l'animation a déclaré renoncer à l'autorisation qui lui avait été délivrée ; qu'ainsi, il y a lieu d'abroger la décision no 91-87 du 18 janvier 1991 reconduite par les décisions no 95-694 du 25 juillet 1995 et no 2000-1125 du 26 juillet 2000 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :


Art. 1er. - La décision no...

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