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Décision n° 2023-02 du 3 janvier 2023 modifiant la décision n° 2022-91 modifiée portant délégations de signature

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0005 du 6 janvier 2023
Record NumberJORFTEXT000046932252
Date de publication06 janvier 2023
CourtDEFENSEUR DES DROITS
Enactment Date03 janvier 2023


La Défenseure des droits,
Vu la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits, notamment son article 37 ;
Vu le décret n° 2011-905 du 29 juillet 2011 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des services du Défenseur des droits ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de la Défenseure des droits - Mme HÉDON (Claire) ;
Vu la décision n° 2020-53 du 1er janvier 2020 modifiée portant adoption du règlement intérieur du Défenseur des droits ;
Vu la décision modifiée n° 2022-91 du 4 juillet 2022 portant délégations de signature ;
Vu la décision n° 2022-384 de la Défenseure des droits nommant Mme Mireille LE CORRE en qualité de secrétaire générale de l'institution du Défenseur des droits ;
Vu le contrat du 15 décembre 2022 nommant Mme Nafy FALL en détachement sur les fonctions de gestionnaire finances, à compter du 2 janvier 2023,
Décide :


La décision modifiée n° 2022-91 du 4 juillet 2022 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :
A l'article 13 (5°), les mots : « Audrey POUCHAIN » sont remplacés par les mots : « Nafy FALL ».
(Le reste sans changement.)


La secrétaire générale est chargée de l'exécution de la...

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