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Décision n° 2022-461 du 13 juillet 2022 portant abrogation de la décision n° 2019-462 du 9 octobre 2019 autorisant la SARL FM Air à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Bassin Arcachon

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0172 du 27 juillet 2022
Record NumberJORFTEXT000046096454
Date de publication27 juillet 2022
CourtAUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE
Enactment Date13 juillet 2022


L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu les lettres du 31 mai et 20 juin 2022 par lesquelles la SARL FM Air renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée en mode numérique sur l'allotissement Bordeaux local (canal 7A) ;
Considérant ce qui suit :
1. Par ces lettres, la SARL FM Air déclare renoncer à l'autorisation qui lui a été délivrée dans la zone Bordeaux local (canal 7A) ;
2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


La décision n° 2019-462 du 9 octobre 2019 du Conseil supérieur de l'audiovisuel est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations...

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