July 27, 2022
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- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes
- Rapports au parlement
- Arrêté du 19 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale
- Décret n° 2022-1048 du 26 juillet 2022 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
- Arrêté du 19 juillet 2022 portant transfert de propriété d'un bien des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
- Décision n° 2022-461 du 13 juillet 2022 portant abrogation de la décision n° 2019-462 du 9 octobre 2019 autorisant la SARL FM Air à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Bassin Arcachon
- Arrêté du 26 juillet 2022 portant nomination au cabinet du secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer
- Commissions / organes temporaires
- Arrêté du 13 juillet 2022 pris pour l'application au corps des conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat