Décision n° 2022-12 du 19 janvier 2022 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Dijon

JurisdictionFrance
CourtAUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE
Enactment Date19 janvier 2022
Record NumberJORFTEXT000045073191
Publication au Gazette officielJORF n°0021 du 26 janvier 2022
Date de publication26 janvier 2022


L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


M. Bernard PORTALES est reconduit dans les fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel de Dijon pour une durée de quatre ans à compter du 24 janvier 2022.


La...

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