January 26, 2022
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- Arrêté du 17 janvier 2022 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 janvier 2022 portant inscription au tableau d'avancement et promotion à l'échelon spécial du grade d'attaché économique hors classe au titre de l'année 2022
- Décret n° 2022-60 du 25 janvier 2022 décidant la création de la société publique locale d'aménagement d'intérêt national « Société publique des écoles marseillaises » et la souscription par l'Etat au capital de cette société en cours de constitution
- Arrêté du 24 janvier 2022 portant nomination (administration centrale)
- Décision n° 2022-12 du 19 janvier 2022 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Dijon
- Arrêté du 20 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 24 août 2020 portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de la direction de la sécurité diplomatique, mission de la valise diplomatique du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 17 janvier 2022 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
- Conférence des présidents
- Arrêté du 4 janvier 2022 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives