January 25, 2022
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- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Arrêté du 18 janvier 2022 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités et de la santé
- Arrêté du 19 janvier 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Décret n° 2022-55 du 24 janvier 2022 relatif à l'échelonnement indiciaire des techniciens de laboratoire médical, des préparateurs en pharmacie hospitalière et des diététiciens de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 13 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 11 août 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels, Banque CIC Ouest, Banque européenne du Crédit Mutuel - Agence Chartres Entreprises, Banque européenne du Crédit Mutuel Paris Ouest, Banque Palatine, BNP Paribas, Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne-Pays de Loire, Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bourgogne Franche-Comté, Caisse d'Epargne et de Prévoyance Loire-Centre, Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Centre Loire, Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Centre France, Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou, Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile-de-France, Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Val de France, Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Centre Ouest, Coöperatieve Rabobank U.A. (également connue sous le nom de Rabobank Nederland), Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, Crédit du Nord, Crédit Lyo
- Arrêté du 19 janvier 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 14 janvier 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 21 janvier 2022 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)