Décision n° 2021-852 du 13 juillet 2021 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0174 du 29 juillet 2021 |
| Enactment Date | 13 juillet 2021 |
| Record Number | JORFTEXT000043868985 |
| Court | CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL |
| Date de publication | 29 juillet 2021 |
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2021-102 du 17 février 2021 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy ;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy, ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Les dossiers des candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 17 février 2021 :
Catégorie A :
2021-NA-A001 Association Meuse FM
(Radio du Vallage)
2021-NA-A002 Association Meuse FM
(Radio du Triangle)
2021-NA-A003 Association Dynamyk
(Dynamyk Troyes)
2021-NA-A004 Association Dynamyk
(Dynamyk...
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