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Décision n° 2021-822 du 7 juillet 2021 modifiant la décision n° 2016-860 du 30 novembre 2016 autorisant la société Azur TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Var Azur dans la zone de Toulon - Hyères

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0169 du 23 juillet 2021
Record NumberJORFTEXT000043847923
Date de publication23 juillet 2021
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date07 juillet 2021


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment son article 30-1 ;
Vu la décision n° 2016-860 du 30 novembre 2016 autorisant la société Azur TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Var Azur dans la zone de Toulon - Hyères ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société AZUR TV le 30 novembre 2016, modifiée notamment par l'avenant n° 3 du 1er juillet 2021 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


Dans la décision n° 2016-860 du 30 novembre 2016 visée ci-dessus, les mots : « VAR AZUR », utilisés pour la dénomination du service, sont remplacés par les mots : « BFM VAR ».


Le service de télévision BFM VAR est exploité selon les conditions stipulées dans la convention conclue le 30 novembre 2016 modifiée et l'avenant n° 3 du 1er juillet 2021 figurant en annexe de la...

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