July 23, 2021
Toutes
- Décision n° 2021-822 du 7 juillet 2021 modifiant la décision n° 2016-860 du 30 novembre 2016 autorisant la société Azur TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Var Azur dans la zone de Toulon - Hyères
- Informations diverses
- Décret du 21 juillet 2021 portant nomination de la présidente de la commission de déontologie des militaires
- Avis relatif à la tarification du système de nébulisation pour aérosolthérapie AIRFORCE MAX et EVO visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Délégations parlementaires
- Délibération du 14 juin 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Arrêté du 22 juin 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Avis de projet de fixation des tarifs et des prix limites de vente des implants d'embolisation artérielle inscrits au titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPPR) du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques