Décision n° 2021-305 du 10 mars 2021 déclarant recevable une candidature dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé sur l'autoroute A8

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0080 du 3 avril 2021
Date de publication03 avril 2021
Record NumberJORFTEXT000043327729
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date10 mars 2021


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, relative à la liberté de communication, notamment son article 29 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2020-597 du 30 septembre 2020 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l'autoroute A8 ;
Vu le dossier de candidature et la liste des candidats transmise par le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille, ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité de...

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