Décision n° 2020-LY-03 du 6 mars 2020 modifiant la décision n° 2016-LY-02 du 5 février 2016 autorisant la SARL Radio Impact FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Impact FM

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0103 du 28 avril 2020
Date de publication28 avril 2020
Record NumberJORFTEXT000041825295
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date06 mars 2020


Le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011, modifiée par la délibération n° 2015-25 du 28 juillet 2015, du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 2011-71 du 8 février 2011 du Conseil portant autorisation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Impact FM ;
Vu la décision n° 2016-LY-02 du 5 février 2016 du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Radio Impact FM, pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Impact FM ;
Vu la demande de modification technique présentée par la société Radio Impact FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


L'annexe de la décision n° 2016-LY-02 du 5 février 2016 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« ANNEXE (*)


Nom du service : Impact FM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Lyon.
Fréquence : 106,3 MHz.
Adresse du site : 8, place de Fourvière, Lyon (69).
Altitude du site (NGF) : 293 mètres.
Hauteur d'antenne : 55 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

2

90

2

180

1

270

1

10

2

100

1

190

0

280

1

20

2

110

1

200

1

290

1

30

2

120

1

210

1

300

1

40

2

130

1

220

1

310

2

50

2

140

1

230

1

320

2

60

2

150

1

240

1

330

2

70

2

160

1

250

1

340

2

80

2

170

1

260

1

350

2

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à la SARL Radio Impact FM, et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Lyon, le 6 mars 2020.

Pour le comité...

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