Décision n° 2020-435 du 8 juillet 2020 relative à la composition et aux missions de l'observatoire de la haine en ligne
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0180 du 24 juillet 2020 |
| Enactment Date | 08 juillet 2020 |
| Record Number | JORFTEXT000042143892 |
| Court | CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL |
| Date de publication | 24 juillet 2020 |
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, notamment son article 16 ;
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2020-801 DC du 18 juin 2020 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'observatoire de la haine en ligne a pour missions :
1° D'analyser les contenus relatifs à la haine en ligne, notamment en les quantifiant ;
2° D'améliorer la compréhension de ce phénomène, notamment en suivant son évolution ;
3° De favoriser le partage d'information entre les différents acteurs concernés, publics et privés.
L'observatoire est présidé par le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel ou son représentant. Son secrétariat est assuré par les services du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Il peut constituer des groupes de travail thématiques en son sein.
I. - Est nommé membre de l'observatoire, pour une durée de deux ans, un représentant de chacune des sociétés, ou une de leurs filiales, ou association éditant les services suivants, disponibles en France :
- Dailymotion ;
- Facebook ;
- Google ;
- Linkedin ;
- Microsoft ;
- Qwant ;
- Snapchat ;
- TikTok ;
- Twitch ;
- Twitter ;
- Wikipedia ;
- Yubo.
II. - Est nommé membre de l'observatoire, pour une durée de deux ans, un représentant de chacune des associations ou chacun des organismes suivants :
- Association française pour le nommage Internet en coopération (AFNIC) ;
- Civic Fab ;
- Conseil représentatif des institutions juives de France ;
- e-Enfance ;
- Génération numérique ;
- InterLGBT ;
- La Quadrature du Net ;
- Ligue des droits de l'homme ;
- Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme ;
- Observatoire du conspirationnisme ;
- Point de contact ;
- Renaissance numérique ;
- Respect Zone ;
- SOS Homophobie ;
- SOS Racisme ;
- STOP Homophobie ;
- Institute for Strategic Dialogue.
III. - Sont nommés membres de l'observatoire, pour une durée de deux ans :
Mme Charlotte DENIZEAU, maître de conférences en droit public à l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne ;
M. Jérôme FERRET, maître de conférences en sociologie à Université Toulouse 1 Capitole et membre associé au CADIS (EHESS-CNRS) ;
Mme Divina FRAU-MEIGS, professeure en sciences de l'information et de la communication et en langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes à l'Université Paris III ;
Mme Hasna HUSSEIN, docteure de l'Université...
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