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Décision n° 2019-AG-01 du 5 février 2019 modifiant le nom du service Ouest FM

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000038410529
Date de publication25 avril 2019
Publication au Gazette officielJORF n°0097 du 25 avril 2019
Enactment Date05 février 2019


Le comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2005-1105 du 6 décembre 2005 du conseil, reconduite par les décisions n° 2010-855 du 20 juillet 2010 et n° 2015-AG-07 du 21 avril 2015 autorisant l'association Ouest FM à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ouest FM ;
Vu la décision n° 2009-82 du 25 janvier 2019 du conseil, reconduite par les décisions n° 2013-AG-81 du 25 juin 2013 et n° 2018-AG-80 du 12 juillet 2018, autorisant l'association Ouest FM à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ouest FM ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de...

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