Décision n° 2019-233 du 15 mai 2019 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet ou partagé en bande III dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Paris et Marseille
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 15 mai 2019 |
| Record Number | JORFTEXT000038523726 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0124 du 29 mai 2019 |
| Date de publication | 29 mai 2019 |
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-1 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2018-781 du 24 octobre 2018 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par la décision n° 2019-66 du 27 mars 2019, relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet ou partagé en bande III ;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats, ainsi que les avis des comités territoriaux de l'audiovisuel de Paris et Marseille sur la recevabilité des demandes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La liste des candidats dont le dossier est déclaré recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures du 24 octobre 2018 est la suivante :
Catégorie A
2018 PMN A001 Association Radio Club Europe (Radio Club Paris & Ile-de-France).
2018 PMN A002 Association Radio Triangle (Sensations).
2018 PMN A003 Association Radio Propulsion (Radio Propulsion).
2018 PMN A004 Association Dynamyk (Dynamyk).
2018 PMN A005 Association Média 78 (BPM).
2018 PMN A006 Association Dynamyk (Dynamyk).
2018 PMN A007 Association RCF Nice Côte d'Azur (RCF Nice Côte d'Azur).
2018 PMN A008 Association Médiation Famille Intégration (MNG Radio).
2018 PMN A009 Association Fabrice Lana Promotion (FLP Radio).
2018 PMN A010 Association Fréquence Protestante (Fréquence Protestante).
2018 PMN A011 Association Libre à Toi (Cause Commune).
2018 PMN A012 Association Radio Notre-Dame (Radio Notre-Dame).
2018 PMN A013 Association Cinémusic Radio (Cinémusic Radio).
2018 PMN A014 Association Radio Aligre FM (Aligre FM).
2018 PMN A015 Association Circulaire (Pi-Node).
2018 PMN A016 Association Dialogue la radio des chrétiens de Marseille (Dialogue RCF).
2018 PMN A017 Association Ciné Lumière (Séquence FM).
2018 PMN A018 Association Radio Espace Mercantour (Radio Oxygène Alpazur).
2018 PMN A019 Association Radio Espace Mercantour (Radio Oxygène Mercantour).
2018 PMN A020 Association Radio des stations de l'Oisans (Oxygène Alpes Auvergne).
2018 PMN A021 Association Paraula Libre (Paraula Libre).
2018 PMN A022 Association Radio Espace Mercantour (Radio Oxygène Ubaye Val d'Allos).
2018 PMN A023 Association Fréquence Mistral (Fréquence Mistral).
2018 PMN A024...
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