Décision n° 2018-795 du 7 novembre 2018 modifiant la décision n° 2018-546 du 11 juillet 2018 autorisant la société Région Mux à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Bourg-en-Bresse, Bourgoin-Jallieu - La Tour-du-Pin - Le Pont-de-Beauvoisin - La Côte-Saint-André - La Verpillière et Tarare - Cours-la-Ville - Lamure-sur-Azergues - Marnand - Chambost - Amplepuis et Mâcon - Cluny

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000037627605
Date de publication21 novembre 2018
Publication au Gazette officielJORF n°0269 du 21 novembre 2018
Enactment Date07 novembre 2018


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29-1 et 30-2 ;
Vu la décision n° 2018-546 du 11 juillet 2018 autorisant la société Région Mux à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Bourg-en-Bresse, Bourgoin-Jallieu - La Tour-du-Pin - Le Pont-de-Beauvoisin - La Côte-Saint-André - La Verpillière et Tarare - Cours-la-Ville - Lamure-sur-Azergues - Marnand - Chambost - Amplepuis et Mâcon - Cluny ;
Vu le choix de sites de diffusion présenté par la société Région Mux ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


Sont ajoutées à la décision n° 2018-546 du 11 juillet 2018les annexes suivantes :


« ANNEXE IV (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I


Zone géographique mise en appel : Bourg-en-Bresse.
Zone principalement desservie : Bourg-en-Bresse.
Canal : 6D.
Adresse du site : lieu-dit la Montagne, Ramasse (01).
Altitude du site (NGF) : 571 mètres.
Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,5 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION (dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION (dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION (dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION (dB) (1)

0

2

90

7

180

2

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1

10

3

100

7

190

1

280

1

20

4

110

8

200

0

290

0

30

6

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8

210

0

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0

40

7

130

8

220

0

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0

50

8

140

7

230

0

320

0

60

8

150

6

240

0

330

0

70

8

160

4

250

0

340

0

80

7

170

3

260

1

350

1

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


ANNEXE V (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I


Zone géographique mise en appel : Bourgoin-Jallieu - La Tour-du-Pin - Le Pont-de-Beauvoisin - La Côte-Saint-André - La Verpillière.
Zone principalement desservie : Bourgoin-Jallieu.
Canal : 5C.
Adresse du site : lieu-dit la Butte de Monceau, le Dôme, Ruy (38).
Altitude du site (NGF) : 510 mètres.
Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION (dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION (dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION (dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION (dB) (1)

0

7

90

5

180

0

270

0

10

8

100

4

190

0

280

1

20

8

110

3

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0

290

1

30

8

120

2

210

0

300

2

40

8

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1

220

0

310

3

50

8

140

1

230

0

320

4

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7

150

0

240

0

330

5

70

7

160

0

250

0

340

6

80

6

170

0

260

0

350

7

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


ANNEXE VI (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I


Zone géographique mise en appel : Tarare - Cours-la-Ville - Lamure-sur-Azergues - Marnand - Chambost - Amplepuis.
Zone principalement desservie : Tarare.
Canal : 10D.
Adresse du site : lieu-dit le Danguin, l'Arquillère, Tarare (69).
...

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