Décision n° 2017-968 du 13 décembre 2017 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet en bande III dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Caen et Rennes
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0301 du 27 décembre 2017 |
| Date de publication | 27 décembre 2017 |
| Record Number | JORFTEXT000036260483 |
| Court | CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL |
| Enactment Date | 13 décembre 2017 |
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-1 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2017-573 du 27 juillet 2017 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet en bande III ;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats, ainsi que l'avis des comités territoriaux de l'audiovisuel de Caen et Rennes sur la recevabilité des demandes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La liste des candidats dont le dossier est déclaré recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures du 27 juillet 2017 est la suivante :
Catégorie A
2017 NR A001 Association Animation musicale et expression radiophonique (RSEL Radio Sèvre Erdre Loire).
2017 NR A002 Association Radio Kerne (Radio Kerne).
2017 NR A003 Association Papa's Production (Ouest Track Radio).
2017 NR A004 Association Jet (Jet FM).
2017 NR A005 Association Graffiti (Graffiti Urban Radio).
2017 NR A006 Association Radio La Sentinelle (Radio La Sentinelle).
2017 NR A007 Association ANPHI (Vivre FM).
2017 NR A008 Association Alternantes FM (Alternantes FM).
2017 NR A009 Association Pascal Bréart Animation TRL (TRL Ta Radio Libre).
2017 NR A010 Association RAJE Nantes (RAJE Nantes).
2017 NR A011 Association Radio Albatros (Radio Albatros).
2017 NR A012 Association Bernay Médias Diffusion (Sensations Normandie).
2017 NR A013 Association Sun (Sun Junior).
2017 NR A014 Association Sun (Sun).
2017 NR A015 Association Radio européenne nantaise (Euradio).
2017 NR A016 Association Radio Vallées d'Avre, d'Iton et d'Eure (Espace Normandie).
2017 NR A017 Association Radios chrétiennes en France Haute-Normandie (RCF Haute-Normandie).
2017 NR A018 Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en pays nantais (ACDCPPN) (Radio Fidélité).
2017 NR A019 Association Centre d'animation musicale philibertin (NTI).
2017 NR A020 Association Prun'(Prun').
2017 NR A021 Association Radio Chrono (Jade FM).
2017 NR A022 Association Radio HDR (Radio HDR).
2017 NR A023 Association Radio Atlantis FM (Radio Atlantis FM).
Catégorie B
2017 NR B001 SARL Kernews Radio (Kernews).
2017 NR B002 EURL Réseau Ouest (Radio Caroline).
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