Décision n° 2017-521 du 12 juillet 2017 modifiant le nom du service Ado

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0175 du 28 juillet 2017
Record NumberJORFTEXT000035298414
Date de publication28 juillet 2017
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date12 juillet 2017


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 2017-304 du 24 mai 2017 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SAS Ado à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Ado ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAS Ado ;
Vu le courrier en date du 23 juin 2017 par lequel la SAS Ado a saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel d'une demande de changement de dénomination du service Ado ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


Dans la décision n°...

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