Décision n° 2015-83 du 25 février 2015 modifiant la décision n° 2012-670 du 11 septembre 2012 autorisant l'association Email Limousin à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Email Limousin

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0064 du 17 mars 2015
Record NumberJORFTEXT000030361971
Date de publication17 mars 2015
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date25 février 2015


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2012-670 du 11 septembre 2012 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Email Limousin ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association Email Limousin ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


L'annexe de la décision n° 2012-670 du 11 septembre 2012 est remplacée par l'annexe suivante :


« ANNEXE (*)


Nom du service : RCF Email Limousin.
Zone d'implantation de l'émetteur : Limoges.
Fréquence : 99,6 MHz.
Adresse du site : château d'eau, lieudit Le Bas Faure, Limoges (87).
Altitude du site (NGF) : 392 mètres.
Hauteur d'antenne : 92 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.


Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(DB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(DB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(DB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(DB) (1)

0

0

90

1

180

7

270

5

10

0

100

1

190

7

280

4

20

0

110

1

200

7

290

3

30

0

120

2

210

7

300

2

40

0

130

3

220

7

310

1

50

0

140

4

230

7

320

1

60

0

150

5

240

7

330

1

70

0

160

5

250

6

340

0

80

0

170

6

260

5

350

0

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à l'association Email Limousin et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 février 2015.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

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