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Décision n° 2015-82 du 4 mars 2015 portant abrogation de la décision n° 2011-833 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio Trait d'Union à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Trait d'Union

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0062 du 14 mars 2015
Date de publication14 mars 2015
Enactment Date04 mars 2015
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Record NumberJORFTEXT000030348729


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2011-833 du 27 septembre 2011 du conseil autorisant l'association Radio Trait d'Union à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Trait d'Union ;
Vu le procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire de l'association Radio Trait d'Union en date du 16 décembre 2014 restituant la fréquence 89,8 MHz à Lyon à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue du prochain appel à candidatures lancé dans le ressort du CTA de Lyon,
Décide :


La décision n° 2011-833 du 27 septembre 2011 est abrogée à compter de l'entrée...

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