March 14, 2015
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- Arrêté du 4 mars 2015 modifiant les arrêtés du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) et du 17 août 1978 relatif à l'examen pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de planeur
- Arrêté du 11 mars 2015 fixant le contenu du dossier de candidature aux fonctions d'assesseur maritime
- Décision n° 2015-82 du 4 mars 2015 portant abrogation de la décision n° 2011-833 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio Trait d'Union à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Trait d'Union
- Arrêté du 12 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de physiothérapie de classe supérieure relevant du ministère chargé de la santé
- Résultats des tirages du Keno du mercredi 11 mars 2015
- Arrêté du 2 mars 2015 fixant le nombre d'assesseurs maritimes pour chaque tribunal maritime
- Arrêté du 5 mars 2015 portant nomination au comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
- Arrêté du 9 mars 2015 portant renouvellement de l'agrément de la Société française des intérêts des auteurs de l'écrit en vue de la gestion du droit à rémunération au titre du prêt en bibliothèque
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur