Décision n° 2015-364 du 30 septembre 2015 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0237 du 13 octobre 2015 |
| Enactment Date | 30 septembre 2015 |
| Date de publication | 13 octobre 2015 |
| Court | CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL |
| Record Number | JORFTEXT000031305479 |
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2015-203 du 13 mai 2015 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse ;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse, ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 13 mai 2015 :
Catégorie A
2015 TO A001 Association Radio Occitania (Radio Occitanie).
2015 TO A002 Association Fréquence Luz (Fréquence Luz, Radio du Pays de Lourdes et des Vallées des Gaves).
2015 TO A003 Association Multi-Com (Antenne d'Oc).
2012 TO A004 Association « Le Pluriel » (Antenne d'Oc - Pluriel).
2015 TO A005 Association Protestante de Radio-Télévision (FM Plus).
2015 TO A006 Association Musique Information Culture Radio en Occitanie (Decibel FM).
2015 TO A007 Association Génération FM (Gascogne FM).
2012 TO A008 Association « Los Estuflaïres, Groupe d'Animation Caylusien » (CFM Villefranche) (CFM Cordes) (CFM Montauban) (CFM Caylus).
2015 TO A009 Association Valras Comédie Club (Flam FM).
2015 TO A010 Association Asso Diffusion Gers (Hit FM 32).
2015 TO A011 Association Yeehaa (Radiom).
2015 TO A012 Association Radio Saint-Affrique (Radio Saint-Affrique).
Catégorie B
2015 TO B001 SARL 100 % (100 %).
2015 TO B002 Association Radio Ménergy (Radio Ménergy).
2015 TO B003 Association Régionale d'Animation (Totem).
Catégorie C
2015 TO C001 SASU RFM Régions (RFM Quercy-Rouergue) (RFM Corrèze)...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI