Décision n° 2015-247 du 10 juin 2015 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0145 du 25 juin 2015 |
| Record Number | JORFTEXT000030775466 |
| Enactment Date | 10 juin 2015 |
| Court | CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL |
| Date de publication | 25 juin 2015 |
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2015-124 du 18 mars 2015, modifiée par la décision n° 2015-170 du 16 avril 2015, relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes ;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes, ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 18 mars 2015 :
Catégorie A
2015 REA 01 Association Radio Nord Bretagne (Radio Nord Bretagne).
2015 REA 02 Association Orientation Vivre (Radio Harmonie Cornouaille).
2015 REA 03 Association Animation musicale et expression radiophonique (Cholet FM).
2015 REA 04 Association Radio Parçay les Pins (RPSFM).
2015 REA 05 Association Radio Atlantis (Radio Atlantis FM).
2015 REA 06 Association pour la radio chrétienne - ARC FM 56 (Radio Sainte Anne - RCF Vannes).
2015 REA 07 Association RCF Finistère (RCF Finistère).
2015 REA 08 Association pour le développement d'un outil radiophonique étudiant à Rennes (ADORER) (Radio Campus Rennes).
2015 REA 09 Association Informations Chrétiennes (RCF Alpha).
2015 REA 10 Association Passion Média (Radio Passion).
2015 REA 11 Association Sing Sing bis (Sing Sing bis).
2015 REA 12 Association Radio Fréquence 8 (Fréquence 8).
2015 REA 13 Association Collectif « Si » (Radio « Corsaire »).
2015 REA 14 Association Sun (Sun).
2015 REA 15 Association Et… Changer (Radio Soleil 35).
2015 REA 16 Association La Brestoise de Diffusion (Onde In).
2015 REA 17 Association Radio Laser (Radio Laser).
2015 REA 18 Association Centre Brest (Radio Neptune).
2015 REA 19 Association pour la Favorisation de l'Expression Radiophonique (AFER) (Radio Evasion).
2015 REA 20 Association Radio Kerne (Radio Kerne).
2015 REA 21 Association Communication catholique en Anjou (RCF Anjou).
Catégorie B
2015 REB 01 SARL Média Bonheur (Radio Bonheur).
2015 REB 02 EURL...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI