Décision n° 2015-170 du 16 avril 2015 portant modification de la décision n° 2015-124 du 18 mars 2015 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0100 du 29 avril 2015 |
| Record Number | JORFTEXT000030534278 |
| Date de publication | 29 avril 2015 |
| Court | CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL |
| Enactment Date | 16 avril 2015 |
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 ;
Vu la décision n° 2015-124 du 18 mars 2015 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes ;
Considérant qu'il y a lieu de modifier le plan de fréquences annexé à la décision n° 2015-124 du 18 mars 2015 modifiée pour y modifier les caractéristiques techniques d'émission de deux allotissements ;
Considérant qu'il n'y a pas lieu d'ouvrir un nouveau délai pour déposer les candidatures ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Dans la liste des fréquences publiées en annexe de la décision n° 2015-124 du 18 mars 2015 l'allotissement 32 est remplacé par :
« Zone géographique mise en appel : Les Sables-d'Olonne.
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CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE |
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|---|---|---|---|---|---|---|---|
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NUMÉRO d'allotissement |
FRÉQUENCE (MHz) |
ZONES principalement couvertes |
DÉPARTEMENT d'implantation de l'émetteur |
ZONE d'implantation de l'émetteur |
CONTRAINTE de programme/ remarque |
ALTITUDE maximum des antennes (m) |
PUISSANCE apparente rayonnée maximum (W) |
|
32 |
102,1 |
LES SABLES-D'OLONNE |
VENDÉE (85) |
LES SABLES-D'OLONNE |
Néant |
100 |
500 W 0°/360° |
Dans la liste des fréquences publiées en annexe de la décision n° 2015-124 du 18 mars 2015 l'allotissement 44 est remplacé par :
« Zone géographique mise en appel : Nantes.
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NUMÉRO d'allotissement |
FRÉQUENCE (MHz) |
ZONES principalement couvertes |
DÉPARTEMENT d'implantation de l'émetteur |
ZONE d'implantation de l'émetteur |
CONTRAINTE de programme/ remarque |
ALTITUDE maximum des antennes (m) |
PUISSANCE apparente rayonnée maximum (W) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
44 |
93 |
NANTES |
LOIRE- ATLANTIQUE (44) |
NANTES |
Néant |
180 |
1000 W 10°/250° 200 |
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