Décision n° 2014-PO-02 du 7 février 2014 modifiant la décision n° 2012-PO-27 du 14 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Yes We Can Can, pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Balistiq

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0071 du 25 mars 2014
Date de publication25 mars 2014
Enactment Date07 février 2014
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Record NumberJORFTEXT000028770644


Le comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 2008-568 du 24 juin 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant l'association Yes We Can Can à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Balistiq ;
Vu la décision n° 2012-PO-27 du 14 décembre 2012 du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Yes We Can Can pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Balistiq ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association Yes We Can Can ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


L'annexe de la décision n° 2012-PO-27 du 14 décembre 2012 est remplacée par l'annexe suivante :



« A N N E X E (*)


Nom du service : Radio Balistiq.
Secteur d'implantation : Châteauroux.
Fréquence : 103,0 MHz.
Adresse du site : 93 rue Ampère, Châteauroux (36).
Altitude du site (NGF) : 160 mètres.
Hauteur d'antenne : 16 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

4

90

4

180

0

270

0

10

4

100

4

190

0

280

1

20

4

110

4

200

0

290

1

30

4

120

3

210

0

300

2

40

5

130

2

220

0

310

2

50

4

140

2

230

0

320

3

60

4

150

1

240

0

330

4

70

4

160

1

250

0

340

4

80

4

170

0

260

0

350

4

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à l'association Yes we Can Can et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Poitiers, le 7 février 2014.


Pour le comité territorial
de...

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