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Décision n° 2014-MA-25 du 18 avril 2014 modifiant la dénomination du titulaire « Foyer du lycée mixte d'Orange »

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0129 du 5 juin 2014
Record NumberJORFTEXT000029045548
Date de publication05 juin 2014
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date18 avril 2014


Le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 2011-1180 du 15 novembre 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, autorisant l'association Foyer du lycée mixte d'Orange à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Mix la radio étudiante » ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'association Foyer du lycée mixte d'Orange ;
Vu le courrier en date du 14 mars 2014 par lequel l'association Foyer...

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