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Décision n° 2014-MA-40 du 5 septembre 2014 modifiant la décision n° 2013-39 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL Cannes Radio Diffusion à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Azur

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0261 du 11 novembre 2014
Record NumberJORFTEXT000029731395
Enactment Date05 septembre 2014
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Date de publication11 novembre 2014


Le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2013-39 du 15 janvier 2013 du conseil autorisant la SARL Cannes Radio Diffusion à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Azur ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la demande de changement de nom de service adressée le 18 juin 2014 par laquelle la SARL Cannes Radio Diffusion a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de...

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