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Décision n° 2014-DI-05 du 8 décembre 2014 modifiant le nom du service RCF Parabole

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0014 du 17 janvier 2015
Date de publication17 janvier 2015
Enactment Date08 décembre 2014
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Record NumberJORFTEXT000030110178


Le comité territorial de l'audiovisuel de Dijon,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2002-579 du 17 septembre 2002 du conseil, reconduite par les décisions n° 2005-517 du 11 juillet 2005 et 2010-DI-06 du 28 juin 2010, autorisant l'association RCF Parabole 21 à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Parabole ;
Vu la décision n° 2008-26 du 15 janvier 2008 du conseil, reconduite par la décision n° 2012-DI-25 du 25 juin 2012, autorisant l'association RCF Parabole 21 à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Parabole ;
Vu la décision n° 2011-411 du 19 juillet 2011 du conseil autorisant l'association RCF Parabole 21 à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Parabole ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités...

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