Décision n° 2014-BO-4 du 7 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-BO-008 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Canton Vernois FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Zoom Radio

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0192 du 21 août 2014
Date de publication21 août 2014
Record NumberJORFTEXT000029382452
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date07 juillet 2014


Le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2007-547 du 19 juin 2007 du conseil portant autorisation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé CVFM ;
Vu la décision n° 2011-BO-008 du 5 décembre 2011 du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Canton Vernois FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé CVFM ;
Vu la décision n° 2013-BO-5 du 15 octobre 2013 modifiant le nom du service CVFM ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association Canton Vernois FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


L'annexe III de la décision n° 2011-BO-008 du 5 décembre 2011 est remplacée par l'annexe suivante :
« ANNEXE I I I (*)
Nom du service : Zoom Radio.
Zone géographique mise en appel : Ribérac.
Fréquence : 94,8 MHz.
Adresse du site : château d'eau, lieudit La Garde, Le Temple, Siorac-de-Ribérac (24).
Altitude du site (NGF) : 195 mètres.
Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.


Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

10

90

1

180

2

270

1

10

10

100

1

190

2

280

2

20

9

110

0

200

1

290

3

30

9

120

0

210

1

300

6

40

8

130

0

220

1

310

7

50

7

140

1

230

0

320

8

60

6

150

1

240

0

330

9

70

3

160

1

250

0

340

9

80

2

170

2

260

1

350

10

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à l'association Canton Vernois FM et publiée au Journal...

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