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Décision n° 2013-769 du 20 novembre 2013 fixant la date de début des émissions des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Marseille, Nice et Paris

As Enacted Cited authorities 1 Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0294 du 19 décembre 2013
Enactment Date20 novembre 2013
Date de publication19 décembre 2013
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Record NumberJORFTEXT000028340238


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 29-1 et 30-2 ;
Vu la décision du 26 mars 2008, modifiée par les décisions n° 2008-802 du 4 septembre 2008, n° 2009-359 du 26 mai 2009 et n° 2012-234 du 12 avril 2012, relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet ou partagé ;
Vu les décisions n° 2013-7 à 2013-10, 2013-12 à 2013-18, 2013-20 à 2013-27, 2013-29 à 2013-32, 2013-34 à 2013-40, 2013-42, 2013-43, 2013-68 à 2013-98, 2013-100 à 2013-103, 2013-105 à 2013-122 et 2013-124 à 2013-135 du 15 janvier 2013 autorisant l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur les canaux 6A, 6D, 9A, 9B, 11A et 11D dans la zone de Paris, sur les canaux 5C, 7A, 8A et 8D dans la zone de Marseille et sur les canaux 9D, 10A, 11A et 11C dans la zone de Nice ;
Vu les décisions n° 2013-692 à 2013-705 du 25 septembre 2013 autorisant les sociétés France Multiplex, Radiomux, RMUX, SDN et Radiocoop à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de...

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