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Décision n° 2013-621 du 17 juillet 2013 portant nomination de membres du comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0183 du 8 août 2013
Date de publication08 août 2013
Enactment Date17 juillet 2013
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Record NumberJORFTEXT000027814902


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004, notamment son article 25 ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 ;
Vu la loi n° 2004-193 du 27 février 2004 complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, notamment son article 10 ;
Vu l'avis du gouvernement de la Polynésie française du 18 juin 2013 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


Mme Manouche LEHARTEL est nommée membre du comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française pour une durée de quatre ans à compter du 17 juillet 2013.


M. Pierre MOURIER est nommé membre du comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française à compter du 17 juillet 2013 et jusqu'au 12 décembre 2014.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.

Fait à Paris, le 17 juillet 2013.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

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