Décision n° 2012-891 du 11 décembre 2012 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0002 du 3 janvier 2013 |
| Record Number | JORFTEXT000026879274 |
| Date de publication | 03 janvier 2013 |
| Court | CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL |
| Enactment Date | 11 décembre 2012 |
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2012-517 du 24 juillet 2012, modifiée par la décision n° 2012-662 du 4 septembre 2012, relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes ;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 24 juillet 2012 :
Catégorie A
2012 REA 01 Association Animation musicale et expression radiophonique (RVE La radio vous écoute).
2012 REA 02 Association Ar Skinou ― Arvorig FM (Arvorig FM).
2012 REA 03 Association Radio Kerne (Radio Kerne).
2012 REA 04 Association Informations chrétiennes (RCF Alpha).
2012 REA 05 Association de soutien à la radio du Centre Bretagne (Radio Kreiz Breizh).
2012 REA 06 Association Radio Maria France (Radio Maria).
2012 REA 07 Association Plum'FM radio (Plum'FM).
2012 REA 08 Association pour une radio locale à Augan (APRALA) (Timbre FM).
Catégorie B
2012 REB 01 SARL Média Bonheur (Radio Bonheur).
2012 REB 02 Association Comité d'animation de Bretagne (RMN FM).
2012 REB 03 SARL Anjou Communication (Radio Oxygène).
2012 REB 04 SARL Nantes Médias (Hit West).
2012 REB 05 SAS Bretagne Radio (Jaime Radio).
Catégorie C
2012 REC 01 SARL Rire et Chansons Réseau (Rire et Chansons Nantes).
2012 REC 02 SAS Chérie FM Réseau (Chérie FM Angers).
2012 REC 03 SARL Virgin Radio Réseau...
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