Décision n° 2012-852 du 4 décembre 2012 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Caen
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0290 du 13 décembre 2012 |
| Record Number | JORFTEXT000026762498 |
| Enactment Date | 04 décembre 2012 |
| Court | CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL |
| Date de publication | 13 décembre 2012 |
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2012-467 du 10 juillet 2012 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par la décision n° 2012-661 du 4 septembre 2012, relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Caen ;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité territorial de l'audiovisuel de Caen ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 10 juillet 2012 :
Catégorie A
2012 CAA 001 Association Radio Vallées d'Avre, d'Iton et d'Eure (Espace).
2012 CAA 002 Association pour le développement des ondes de la région Aiglonne (Aquila FM).
2012 CAA 003 Association Festival chanson française (Radio Normandie solidarité).
2012 CAA 004 Association Radio Maria France (Radio Maria).
2012 CAA 005 Association FSE Radio Contact FM (Contact FM).
2012 CAA 006 Association Cartables FM (Cartables FM).
2012 CAA 007 Association Radio In Situ (In Situ).
Catégorie B
2012 CAB 001 SARL Tendance Ouest (Tendance Ouest).
2012 CAB 002 SAS Envergure (Résonance).
2012 CAB 003 Association d'animation et de radiodiffusion de la vallée du Loir (Radio Intensité).
2012 CAB 004 SARL SLAM Communication (Sea FM).
2012 CAB 005 SARL VH Com (Sweet FM).
2012 CAB 006 Association Cocktail modulation de fréquence Lisieux (Cocktail FM programme Radio Cristal).
2012 CAB 007 SARL Démo FM (Radio Cristal).
2012 CAB 008 SARL Nantes Médias (Hit West).
Catégorie C
2012 CAC 001 SAS NRJ Réseau (NRJ Cherbourg).
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