Décision n° 2012-776 du 20 novembre 2012 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0281 du 2 décembre 2012 |
| Record Number | JORFTEXT000026706668 |
| Date de publication | 02 décembre 2012 |
| Court | CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL |
| Enactment Date | 20 novembre 2012 |
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2012-456 du 3 juillet 2012 du conseil relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers ;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 3 juillet 2012 :
Catégorie A
2012 PO A001 Association radiodiffusion du Boischaut (RDB).
2012 PO A002 Association Images et Sons (Méga FM).
2012 PO A003 Association Radio Campus (Radio Campus).
2012 PO A004 Association L'Echo des choucas (Radio Echo des choucas).
2012 PO A005 Association Styl'FM (Styl'FM).
2012 PO A006 Association Images et Sons (Play Hits).
2012 PO A007 Association Radios chrétiennes en France Loir-et-Cher-RCF 41 (RCF 41).
2012 PO A008 Association Radio Maria France (Radio Maria).
Catégorie B
2012 PO B001 SAS Alouette (Alouette).
2012 PO B002 SAS Plus FM Multimédia (Plus FM).
2012 PO B003 SARL Disc Nohain (Radio Nohain).
2012 PO B004 SARL VH Com (Sweet FM).
Catégorie C
2012 PO C001 SARL Média Stratégie (RTL 2 Niort).
Catégorie D
2012 PO D001 SA Vortex...
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