Décision n° 2012-753 du 16 octobre 2012 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0260 du 8 novembre 2012 |
| Record Number | JORFTEXT000026589352 |
| Date de publication | 08 novembre 2012 |
| Court | CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL |
| Enactment Date | 16 octobre 2012 |
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du conseil n° 2012-459 du 3 juillet 2012, modifiée par la décision n° 2012-665 du 4 septembre 2012, relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand ;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand, ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 3 juillet 2012 :
Catégorie A
2012 CF A001 Association Monts d'Ambazac Production (Radio Open FM).
2012 CF A002 Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France (Radio Espérance).
2012 CF A003 Association Les Amis de Radio Coquelicot (Radio Coquelicot).
2012 CF A004 Association de radiodiffusion charentaise (RDC).
2012 CF A005 Association Kaolin (Kaolin FM).
2012 CF A006 Association Canton vernois FM (CVFM).
2012 CF A007 Association Radio Maria France (Radio Maria).
2012 CF A008 Association email Limousin (RCF Email Limousin).
Catégorie B
2012 CF B001 SA Sud Radio Services (Sud Radio).
2012 CF B002 SARL Radio Media France (Forum).
2012 CF B003 SARL Radio Volcans d'Auvergne (RVA).
2012 CF B004 SARL Chlorophylle FM (Chlorophylle FM).
2012 CF B005 SARL AS COM PROMOTION (Magic La Radio « Programme Totem »).
2012 CF B006 SAS Société de publicité audiovisuelle (Radio Scoop).
2012 CF B007 Association Radio Montluçon bourbonnais (RMB).
2012 CF B008 Association régionale d'animation (TOTEM).
2012 CF B009 Association Besbre et Loire FM (Fusion FM).
2012...
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