Décision n° 2012-747 du 16 octobre 2012 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lille
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0253 du 30 octobre 2012 |
| Date de publication | 30 octobre 2012 |
| Record Number | JORFTEXT000026555442 |
| Court | CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL |
| Enactment Date | 16 octobre 2012 |
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2012-328 du 22 mai 2012 du conseil, modifiée par la décision n° 2012-540 du 24 juillet 2012, relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lille ;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité territorial de l'audiovisuel de Lille, ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 22 mai 2012 :
Catégorie A
12 LIA001 Association Radio 3 Dès (Radio 3 Dès).
12 LIA002 Association TO « Témoins sur les Ondes » (RCF-Radio TO).
12 LIA003 Association Grains de Sel (Radio Malaïka).
12 LIA004 Association Radio Maria France (Radio Maria).
Catégorie B
12 LIB 001 SAS Contact FM (Contact).
12 LIB 002 SARL Radio 6 (Radio 6).
Catégorie C
12 LIC 001 SARL Quinto Avenio (Skyrock).
12 LIC 002 SAS Chérie FM Réseau (Chérie FM Amiens/Abbeville).
12 LIC 003 SARL Rire et Chansons Réseau (Rire et Chansons Lille).
12 LIC 004 SARL Virgin Radio Réseau Nord (Virgin Radio Nord Picardie/Virgin Radio Lille/Virgin Radio Amiens/Virgin Radio Saint-Quentin/Virgin Radio Côte d'Opale/Virgin Radio...
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