Décision n° 2012-441 du 19 juin 2012 déclarant recevables les candidats dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet ou partagé
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0154 du 4 juillet 2012 |
| Enactment Date | 19 juin 2012 |
| Date de publication | 04 juillet 2012 |
| Court | CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL |
| Record Number | JORFTEXT000026123040 |
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du conseil du 26 mars 2008 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet ou partagé ;
Vu la décision du conseil n° 2012-234 du 12 avril 2012 portant modification de la décision du 26 mars 2008 modifiée relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet ou partagé ;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats ainsi que l'avis des comités territoriaux de l'audiovisuel de Marseille et Paris sur la recevabilité des demandes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 26 mars 2008 :
Catégorie A
RNT1-A-003. ― Association World Radio Paris (World Radio Paris).
RNT1-A-009. ― Association Radio Soleil (Radio Soleil).
RNT1-A-010. ― Association Radio Notre-Dame (Radio Notre-Dame).
RNT1-A-011. ― Association ANPHI (Vivre FM) (temps partagé).
RNT1-A-012. ― Association ANPHI (Vivre FM) (temps plein).
RNT1-A-013. ― Association Fréquence protestante (Fréquence protestante).
RNT1-A-014. ― Association Programme associatif radiophonique d'intérêt social (Fréquence Paris Plurielle).
RNT1-A-015. ― Association Radio Aligre (Aligre FM).
RNT1-A-016. ― Association Une radio étudiante à Paris (Radio Campus Paris) (temps plein).
RNT1-A-017. ― Association Une radio étudiante à Paris (Radio Campus Paris) (temps partagé).
RNT1-A-019. ― Association Fédération des associations berbères (NRB).
RNT1-A-020. ― Association Vive Paris Capitale (Merci Paris).
RNT1-A-021. ― Association Radio Espace (Espace FM).
RNT1-A-022. ― Association Les Antennes de la relève (Néo).
RNT1-A-023. ― Association Fréquence India (Fréquence India).
RNT1-A-024. ― Association Radio Enghien (IDFM).
RNT1-A-025. ― Association Le carré de Chine (Radio Mandarin d'Europe).
RNT1-A-040. ― Association Centre culturel Alma (Clin d'œil FM 106.1).
RNT1-A-045. ― Association Junior (Radio Junior).
RNT1-A-051. ― Association Agora FM (Agora FM).
RNT1-A-054. ― Association RCT Cap Sao (CapSao).
RNT1-A-070. ―...
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