Décision n° 2012-196 du 6 mars 2012 modifiant la décision n° 2011-1314 du 3 novembre 2011 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Info

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0098 du 25 avril 2012
Enactment Date06 mars 2012
Record NumberJORFTEXT000025744181
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Date de publication25 avril 2012


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision n° 2011-1314 du 3 novembre 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation du service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Info ;
Vu la demande de modification technique présentée par la société nationale de programme Radio France ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


L'annexe XII de la décision n° 2011-1314 du 3 novembre 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :



« A N N E X E X I I (*)


Nom du service : France Info.
Zone d'implantation de l'émetteur : Cluses.
Fréquence : 101,3 MHz.
Adresse du site : Le Placetaz, Scionzier (74).
Altitude du site (NGF) : 480 mètres.
Hauteur d'antenne : 29 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

0

90

5

180

16

270

6

10

0

100

6

190

17

280

5

20

0

110

8

200

18

290

4

30

1

120

10

210

19

300

3

40

1

130

12

220

16

310

2

50

2

140

15

230

11

320

1

60

3

150

17

240

9

330

1

70

3

160

17

250

7

340

0

80

4

170

16

260

6

350

0

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 mars 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

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