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Décision n° 2012-165 du 27 mars 2012 déclarant recevables des candidats dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0088 du 13 avril 2012
Record NumberJORFTEXT000025684602
Date de publication13 avril 2012
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date27 mars 2012


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2011-1261 du 13 décembre 2011 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand ;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 13 décembre 2011 :



Catégorie A


2011 CF A001 Association Email Limousin (RCF Email Limousin).
2011 CF A002 Association Radio chrétienne en France 63 (RCF 63) (RCF Puy-de-Dôme).


Catégorie B


2011 CF B001...

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