Décision n° 2011-1456 du 22 novembre 2011 modifiant la décision n° 97-686 du 17 juin 1997 autorisant la société nationale de programme France Télévisions à exploiter une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Réunion 1re

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0079 du 1 avril 2012
Record NumberJORFTEXT000025598229
Date de publication01 avril 2012
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date22 novembre 2011


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 ;
Vu le décret n° 2009-796 du 23 juin 2009 modifié fixant le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions ;
Vu la décision n° 97-686 du 17 juin 1997 du conseil portant autorisation du service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Réunion 1re ;
Considérant que le développement des réseaux FM nécessite la modification de certaines fréquences attribuées ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


Les caractéristiques techniques d'utilisation des fréquences prévues à l'annexe de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues à l'annexe I de la décision n° 97-686 du 17 juin 1997.


La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme France Télévisions et publiée au Journal officiel de la République française.



A N N E X E (*)


Nom du service : Réunion 1re.
Secteur d'implantation : Saint-André.
Fréquence : 106,7 MHz.
Adresse du site : tour FT, Saint-Benoît (974).
Altitude du site (NGF) : 13 mètres.
Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

16

90

16

180

0

270

0

10

16

100

0

190

0

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16

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0

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0

290

0

30

16

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0

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16

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0

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0

50

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0

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60

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0

70

16

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0

250

0

340

0

80

16

170

0

260

0

350

0

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.

Fait à Paris, le 22 novembre 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

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