Décision n° 2010-648 du 6 juillet 2010 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0195 du 24 août 2010 |
| Date de publication | 24 août 2010 |
| Record Number | JORFTEXT000022734650 |
| Court | CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL |
| Enactment Date | 06 juillet 2010 |
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 30-1, 30-2, 30-3 et 30-4 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis et l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif aux caractéristiques des équipements de réception des services diffusés par voie hertzienne numérique terrestre ;
Vu la décision n° 2001-387 du 24 juillet 2001 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie numérique hertzienne ;
Vu la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2 ;
Vu les informations communiquées par la société Nouvelles Télévisions numériques ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La société Nouvelles Télévisions numériques est autorisée à compter du 19 juillet 2010 à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public des programmes par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 2, conformément à la décision du 21 octobre 2003 susvisée.
L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
La présente décision sera notifiée à la société Nouvelles Télévisions numériques et publiée au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
|
PRINCIPALE VILLE desservie |
SITE |
ALTITUDE MAXIMALE de l'antenne (m) |
PAR maximale |
CANAL/ polarisation |
|---|---|---|---|---|
|
AMFREVILLE-SUR-ITON |
La Bruyère Communale |
156 |
2 W (1) |
21 H |
|
BEAUMONT-LE-ROGER |
Chapelle Saint-Marc |
170 |
11 W (2) |
21 H |
|
LIMOURS |
Forges-les-Bains |
172 |
9 W (3) |
21 H |
|
MARCOUSSIS |
Bois des Mocquets |
192 |
2 W (4) |
21 H |
|
MORET-SUR-LOING |
Le Calvaire |
133 |
12 W (5) |
21 H |
|
SACLAS |
Les Grands Clos |
167 |
14 W (6) |
21 H |
|
SOUPPES-SUR-LOING |
La Vallée de Chancepois |
142 |
4 W (7) |
61 V |
|
SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE |
Chevreuse |
162 |
3 W (8) |
21 H |
|
(1) PAR de 2 W dans la direction d'azimut 80°, 2 W dans la direction d'azimut 210°. (2) PAR de 11 W dans la direction d'azimut 125°, 11 W dans la direction d'azimut 355°. (3) PAR de 9 W dans la direction d'azimut 120°, 4 W dans la direction d'azimut |
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