Décision n° 2010-64 du 12 janvier 2010 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0049 du 27 février 2010
Record NumberJORFTEXT000021879253
Date de publication27 février 2010
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date12 janvier 2010


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 30-1, 30-2, 30-3 et 30-4 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis et l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif aux caractéristiques des équipements de réception des services diffusés par voie hertzienne numérique terrestre ;
Vu la décision n° 2001-387 du 24 juillet 2001 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie numérique hertzienne ;
Vu la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3 ;
Vu les informations communiquées par la société Compagnie du numérique hertzien SA ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


La société Compagnie du numérique hertzien SA est autorisée à compter du 15 janvier 2010 à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 3, conformément à la décision susvisée du 21 octobre 2003.
L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.


La présente décision sera notifiée à la société Compagnie du numérique hertzien SA et publiée au Journal officiel de la République française.



A N N E X E



PRINCIPALE VILLE DESSERVIE

SITE

ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne

PAR
maximale

CANAL/
polarisation

AJACCIO

La Punta

820 m

47 W (1)

37 H

ANGERS

Hôpital

59 m

600 mW (2)

56 H

AUDIERNE

Plouhinec

89 m

5 W (3)

25 H

CHANCELADE

La Croix Herbouze

212 m

4 W (4)

45 H

CHATELAUDREN

Plélo

141 m

3 W (5)

25 H

CONCARNEAU

Kérandon

80 m

4 W (6)

25 H

CROZON

Rue Alsace-Lorraine

111 m

3 W (7)

25 H

DOUARNENEZ

Pouldavid

40 m

100 mW (8)

25 H

ERQUY

Langourian

87 m

10 W (9)

43 H

GUER

L'Abbaye

108 m

5 W (10)

43 H

LA BAULE-ESCOUBLAC

Saint-Clair

77 m

9 W (11)

62 H

LA ROCHE-BERNARD

Nivillac

93 m

3 W (12)

64 H

LAMBALLE

Camping

106 m

500 mW (13)

43 H

LANNION

Terrain de foot

123 m

5 W (14)

25 H

MORLAIX

Le Créou

90 m

800 mW (15)

25 H

PLANCOET

Le Tertre de Brandefert

90 m

160 mW (16)

43 H

PLENEUF-VAL-ANDRE

Cimetière rue de la Cour

91 m

5 W (17)

43 H

PONT-AVEN

Bois d'Amour

62 m

2 W (18)

25 H

PONTCHATEAU

L'Aunay

81 m

5 W (19)

62 H

PONTRIEUX

Poul Don

109 m

5 W (20)

25 H

PORTO-VECCHIO

Col de Mela
...

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