Décision n° 2010-343 du 9 mars 2010 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0120 du 27 mai 2010
Record NumberJORFTEXT000022268810
Date de publication27 mai 2010
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date09 mars 2010


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 30-1, 30-2, 30-3 et 30-4 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis et l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif aux caractéristiques des équipements de réception des services diffusés par voie hertzienne numérique terrestre ;
Vu la décision n° 2001-387 du 24 juillet 2001 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie numérique hertzienne ;
Vu la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 modifiée autorisant la société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1 ;
Vu les informations communiquées par la société de gestion du réseau R 1 (GR 1) ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


La société de gestion du réseau R 1 (GR 1) est autorisée à compter du 18 mai 2010 à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 1, conformément à la décision du 18 janvier 2005 susvisée.
L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.


La présente décision sera notifiée à la société de gestion du réseau R 1 (GR 1) et publiée au Journal officiel de la République française.



A N N E X E




PRINCIPALE VILLE DESSERVIE

SITE

ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne (m)

PAR MAXIMALE

CANAL/POLARISATION

ANDOUILLE

Bel Air

143

15 W (1)

33 H

ANGERS

Rochefort-sur-Loire

198

990 W (2)

39 H

ANGERS

Hôpital

61

610 mW (3)

39 H

BESSE-SUR-BRAYE

Bonneveau

146

2 W (4)

26 H

CHANTONNAY

La Chardière

143

5 W (5)

47 H

CHATEAU-GONTIER

Bazouges

123

3 W (6)

33 H

CRAON

Les Sablonnières

108

3 W (7)

33 H

ERNEE

Panard

181

5 W (8)

33 H

LA BAULE-ESCOUBLAC

Saint-Clair

77

9 W (9)

47 H

LA ROCHE-SUR-YON

Le Moulin Rouge

100

4 W (10)

47 H

LA TRANCHE-SUR-MER

Le Vieux Moulin

61

32 W (11)

47 V

LAVAL

Stade Jean Macé

122

3 W (12)

33 H

LAVAL

Mont Rochard

550

9,3 kW (13)

33 H

LE MANS

Mayet

482

79,5 kW (14)

26 H

LE MANS

La Forêterie

198

30 W (15)

26 H

LES SABLES-D'OLONNE

Vaire

117

100 W (16)

47 H

LES SABLES-D'OLONNE

Les Roses

58

2 W (17)

47 H

MAREUIL-SUR-LAY

Beaulieu

86

10 W (18)

47 H

MAYENNE

Place de la Picardie

189

5 W (19)

33 H

NANTES

Haute Goulaine

262

98 kW (20)

47 H

PONCE-SUR-LE-LOIR

Couture-sur-Loir

125

6 W (21)

26 H

PONTCHATEAU

L'Aunay

81

5 W (22)

47 H

PORT-JOINVILLE

Château d'eau

83

1 W (23)

47 H

POU
...

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