Décision n° 2010-292 du 16 mars 2010 complétant la décision d'autorisation n° 2008-199 du 19 février 2008 et autorisant la société Amazone Caraïbes Télévision pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision privé à vocation locale et régionale dénommé « Antenne Créole Guyane » diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Guyane
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0105 du 6 mai 2010 |
| Record Number | JORFTEXT000022167607 |
| Date de publication | 06 mai 2010 |
| Court | CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL |
| Enactment Date | 16 mars 2010 |
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 25, 96 et 99 ;
Vu l'ordonnance n° 2009-1019 du 26 août 2009 portant extension et adaptation outre-mer des dispositions relatives à la télévision numérique terrestre ;
Vu la décision n° 2008-199 du 19 février 2008, autorisant la société Amazone Caraïbes Télévision à exploiter un service de télévision privé à vocation locale et régionale dénommé « Antenne Créole Guyane » diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Guyane ;
Vu la demande de reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service « Antenne Créole Guyane » présentée, le 30 octobre 2009, par la société Amazone Caraïbes Télévision ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société Amazone Caraïbes Télévision, le 19 février 2008 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La société Amazone Caraïbes Télévision est autorisée à utiliser les fréquences définies à l'annexe en vue de la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision privée à caractère local dénommé « Antenne Créole Guyane », autorisé en mode analogique dans le département de la Guyane, selon les conditions prévues par la convention en date du 19 février 2008 susvisée et à l'annexe. Les fréquences appartiennent au réseau OM 1.
Les fréquences de diffusion sont précisées dans l'annexe et pourront être complétées par d'autres fréquences dans le cadre de l'extension de couverture de la télévision numérique terrestre. L'éditeur devra respecter le calendrier de mise en service de ces fréquences, fixées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Conformément aux dispositions du II de l'article 96 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée, l'autorisation de diffusion intégrale et simultanée en mode numérique du service « Antenne Créole Guyane » est assimilée à l'autorisation initiale pour une diffusion en mode analogique dont elle ne constitue qu'une extension, sans que la cessation totale ou partielle de la diffusion du service en mode analogique remette en cause la diffusion du service en mode numérique. Elle est toutefois regardée comme distincte de l'autorisation initiale pour l'application des articles 97 à 99 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée.
La présente autorisation prend effet à la date du début des émissions, qui sera fixée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel dans un...
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