Décision n° 2009-918 du 3 novembre 2009 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0020 du 24 janvier 2010
Date de publication24 janvier 2010
Record NumberJORFTEXT000021726134
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date03 novembre 2009


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 30-1, 30-2, 30-3 et 30-4 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis et l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif aux caractéristiques des équipements de réception des services diffusés par voie hertzienne numérique terrestre ;
Vu la décision n° 2001-387 du 24 juillet 2001 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie numérique hertzienne ;
Vu la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3 ;
Vu les informations communiquées par la société Compagnie du numérique hertzien SA ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


La société Compagnie du numérique hertzien SA est autorisée à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 3, conformément à la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 modifiée susvisée.
L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.


La présente décision sera notifiée à la société Compagnie du numérique hertzien SA et publiée au Journal officiel de la République française.



A N N E X E



PRINCIPALE VILLE DESSERVIE

SITE

ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne

PAR
maximale

CANAL/POLARISATION

AIGLEPIERRE

Le Belu

457 m

3 W (1)

27 H

ALGRANGE

Le Plateau

410 m

5 W (2)

61 H

ARINTHOD

Dessia

664 m

7 W (3)

43 H

ARNAVILLE

Croix joyeuse

358 m

2 W (4)

61 H

ARS-SUR-MOSELLE

Aéroport Frescaty

228 m

10 W (5)

61 H

BACCARAT

Haut Buisson

369 m

800 mW (6)

61 V

BOGNY-SUR-MEUSE

Bois des Beaux Sarts

267 m

580 mW (7)

24 H

BUSSANG

Tête des Revolles

997 m

5 W (8)

61 H

CASSIS

Mont-de-la-Saoupe

354 m

20 W (9)

28 H

DORMANS

Moque Poinçon

220 m

2 W (10)

37 H

ESTISSAC

Ervaux

253 m

7 W (11)

37 H

FISMES

Bois de Villette

192 m

3 W (12)

37 H

FONTOY

La Houve

333 m

170 mW (13)

61 H

FOUG

La Pelouse

344 m

1 W (14)

61 H

FOUGEROLLES

Les Côtes

549 m

3 W (15)

60 H

FUMAY

La Roche du Touriste

280 m

4 W (16)

24 H

GORCY

Eglise Saint-Denis

435 m

8 W (17)

50 H

HAUTEVILLE-LOMPNES

Marmier

1 161 m

9 W (18)

51 H

IS-SUR-TILLE

Agglomération

337 m

5 W (19)

54 H

LE PUY-SAINTE-REPARADE

Saint-Sépulcre

614 m

47 W (20)

58 H

LE VAL D'AJOL

La Feuillée nouvelle

647 m

3 W (21)

61 H

LES ROUSSES

Les Tuffes

1437 m

10 W (22)

65 H

LIVERDUN

Bois de la Fourasse

362 m

1 W (23)

61 H

LONGUYON

Froidcul

323 m

2 W (24)

50 H

MARGUT

Saint-alfroy

378 m

20 W (25)

50 H

MONTMIRAIL

Le Chêne

222 m

3 W (26)

37 H

MOUZON

La Truche

383 m

1 W (27)

50 H

NICE

La Madeleine

249 m

6 W (28)

29 H

PIERRY

Les Patis

277 m

2 W (29)

37 H

PIGNANS

Notre Dame des Anges

828 m

350 W (30)

34 H

POMPEY

Réservoir
de l'Avant-Garde

297 m

350 mW (31)

61 V

PONT-SAINT-VINCENT

Le Fort

345 m

8 W (32)

61 H

RAUCOURT-ET-FLABA

Bois de Thelonne
...

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