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Décision n° 2009-173 du 24 février 2009 relative à l'arrêt de la diffusion analogique du service de télévision de la société Canal+ sur la zone Côte d'Azur

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0071 du 25 mars 2009
Record NumberJORFTEXT000020429418
Enactment Date24 février 2009
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Date de publication25 mars 2009


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 99 ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 22 décembre 2008 approuvant le schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique ;
Vu la décision n° 2000-1021 du 29 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Canal+ ;
Considérant qu'en application de l'article 99 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le Conseil supérieur de l'audiovisuel procède à l'extinction progressive, par zone géographique, de la diffusion des services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode analogique ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


La diffusion analogique des services de télévision de la société Canal+ sur les zones géographiques desservies par les émetteurs figurant en annexe prendra fin le 25 novembre 2009.


Le droit d'usage des ressources radioélectriques assignées au service mentionné à l'article 1er pour la diffusion de ses programmes par voie hertzienne terrestre en mode analogique dans les zones géographiques desservies par les émetteurs figurant en annexe lui est retiré à compter du 25 novembre 2009.


La présente décision sera...

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