Décision n° 2008-915 du 14 octobre 2008 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0283 du 5 décembre 2008 |
| Record Number | JORFTEXT000019872691 |
| Date de publication | 05 décembre 2008 |
| Court | CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL |
| Enactment Date | 14 octobre 2008 |
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 30-1, 30-2, 30-3 et 30-4 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis et l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif aux caractéristiques des équipements de réception des services diffusés par voie hertzienne numérique terrestre ;
Vu la décision n° 2001-387 du 24 juillet 2001 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie numérique hertzienne ;
Vu la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 modifiée autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1 ;
Vu les informations communiquées par la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) est autorisée à utiliser la fréquence et le site de diffusion précisé en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 1, conformément à la décision n° 2005-30 susvisée et modifiée.
L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
La présente décision sera notifiée à la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) et publiée au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
|
PRINCIPALE VILLE desservie |
SITE |
ALTITUDE MAXIMALE de l'antenne (m) |
PAR MAXIMALE |
CANAL/ polarisation |
|---|---|---|---|---|
|
Coulommiers |
Mouroux |
181 |
6 W (1) |
35 H |
|
(1) PAR de 6 W dans la direction d'azimut 70° ; 2 W dans la direction d'azimut 310°. |
||||
Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer au canal indiqué un autre canal permettant une réception de qualité équivalente.
1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
Informations communiquées dans un délai de deux...
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