Décision n° 2007-991 du 13 novembre 2007 complétant la décision n° 2007-836 du 19 septembre 2007 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0291 du 15 décembre 2007
Record NumberJORFTEXT000017650436
Date de publication15 décembre 2007
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date13 novembre 2007


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-3 ;
Vu la décision n° 2007-147 du 27 mars 2007 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Marseille (région Provence-Alpes-Côte d'Azur) ;
Vu la décision n° 2007-836 du 19 septembre 2007 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Après en avoir délibéré, Décide :


Dans la liste des candidats admis à concourir dans le cadre...

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