Décision n° 2007-836 du 19 septembre 2007 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°250 du 27 octobre 2007 |
| Record Number | JORFTEXT000000619419 |
| Date de publication | 27 octobre 2007 |
| Court | CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL |
| Enactment Date | 19 septembre 2007 |
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29, cinquième alinéa ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 susvisée ;
Vu la décision n° 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées par l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;
Vu la décision n° 2007-147 du 27 mars 2007 complétée par la décision n° 2007-403 du 19 juin 2007 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Marseille (région Provence-Alpes-Côte d'Azur) ;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité technique radiophonique de Marseille, ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 27 mars 2007 :
Catégorie A
07 MA A001 Association La Ciotat événementielle (La Ciotat Fréquence nautique).
07 MA A002 Association Média AS (Génération Radio).
07 MA A003 Association Média Côte d'Azur (Métropole Radio).
07 MA A004 Association Comité de défense des auditeurs de Radio Solidarité (Courtoisie).
07 MA A005 Association Roya Animation (Vallée FM).
07 MA A006 Association CLSP Radio Active (Radio Active).
07 MA A007 Association Dialogue, la radio des chrétiens de Marseille (Radio Dialogue).
07 MA A008 Association Phare FM Provence (Phare FM Provence).
07 MA A009 Association Phare Média (Phare FM Côte d'Azur).
07 MA A010 Association Radio Soleil (Radio Soleil).
07 MA A011 Association Radio Alpine Meilleure (Radio Alpine Meilleure).
07 MA A012 Association Gapeau FM (Gapeau FM).
07 MA A013 Association Radio Corse Bellevue (Radio Corse Bellevue).
07 MA A014 Association Zap FM (Zap FM).
07 MA A015 Association Paroissiale de Carros (Fréquence K).
07 MA A016 Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France (ACDCPF) (Radio Espérance).
07 MA A017 Association Radio Chalom (Radio Chalom Nitsan).
07 MA A018 Association Horizon 92 (Diva FM).
07 MA A019 Association RCF Méditerranée (RCF Méditerranée).
07 MA...
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