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Décision n° 2007.01.002/SG du 10 janvier 2007 portant modification de la composition de la commission Evaluation des stratégies de santé

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°59 du 10 mars 2007
Enactment Date10 janvier 2007
Date de publication10 mars 2007
CourtHAUTE AUTORITE DE SANTE
Record NumberJORFTEXT000000645136


Le collège de la Haute Autorité de santé, ayant valablement délibéré en sa séance du 17 janvier 2007,
Vu la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie ;
Vu le décret n° 2004-1139 du 26 octobre 2004 relatif à la Haute Autorité de santé et modifiant le code de la sécurité sociale et le code de la santé publique ;
Vu le règlement intérieur du collège, modifié par la décision n° 2006.03.010/SG du 23 mars 2006 ;
Vu la décision n° 2006.03.011/SG du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination du président, des vice-présidents et des membres de la commission Evaluation des stratégies de santé,
Décide :


Le collège prend acte de la démission de M. Jean Canneva, membre de la commission Evaluation des stratégies de santé.


M. Alain Patrice Van Amerongen est nommé membre de la commission Evaluation des stratégies de santé, en remplacement de M. Jean Canneva.


Le directeur de la Haute Autorité de santé est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 janvier 2007.

Pour le collège :

Le président,

L. Degos

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